C.G.V
Conditions générales de ventes de Mandalia Music
1 – Introduction
2 – Commande
3 – Informations produits
4 – Prix
5 – Disponibilité
6 – Livraison
7 – Validation
8 – Modalité de paiement
9 – Droit de rétractation et retours
10 – Litige et responsabilité
11 – Propriété Intellectuelle
12 – Protection des données personnelles
13 – Centre de formation1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les “Conditions Générales”), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site MANDALIA-MUSIC.COM (ci-après désigné un “Utilisateur” ou “Vous” ou “le client”) et la SCOP PRIKOSNOVENIE dont le siège social est situé 1, rue Saint Nicolas 44190 CLISSON n° SIRET : 808 440 879 00035 (ci-après désigné “PRIKOSNOVENIE”). Il est précisé que MANDALIA-MUSIC.COM est une marque de PRIKOSNOVENIE.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions. La date de dernière mises à jour des conditions générales de vente est le 19 novembre 2021. Prikosnovenie peut ponctuellement être amené à modifier certaines dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site MANDALIA-MUSIC.COM (ci-après désigné le “Site”). Ces modifications sont applicables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.2. Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens :
* Par Internet sur notre site : https://www.mandalia-music.com/ 24/24h et 7/7j
* Par courrier électronique : mandalia.info@wanadoo.fr
* Par téléphone au 02 40 54 23 44 du lundi au vendredi (sauf le mercredi après-midi)
* Par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à : PRIKOSNOVENIE Mandalia Music 1 rue saint nicolas 44190 CLISSON . Nous vous confirmerons sa bonne réception par courrier électronique si nous disposons de celui-ci.Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
Annulation de la commande :
En cas d’annulation de la commande du fait du Client, Mandalia-music procédera, dans un délai de 30 jours à compter de l’annulation, au remboursement du prix de la commande déduction faite des frais de traitement engendrés par la commande. Sauf conditions spécifiques : cf paragraphe 9. Droit de rétractation et retours / pour les commandes spéciales.
3. Informations produits
L’équipe Mandalia apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des instruments au moyen notamment de descriptifs émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. Cependant, il n’est pas obligatoire qu’une fiche produit contienne toutes les caractéristiques techniques : ce pour deux raisons.
1 – nous préférons inscrire des notes et des avis personnels.
2- Les caractéristiques techniques se trouvent toutes sur les fiches produits des sites web des fabricants des produits.4. Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Les prix apparaissent en euros.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.Offres en cours :
Points de fidélités selon les conditions suivantes : https://www.mandalia-music.com/fidelite/
Cadeau et frais de port offerts selon les conditions suivantes : https://www.mandalia-music.com/gratuit-2/5. Disponibilité
Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Si un des produits commandés n’est pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait vous être livré. Pour les produits non stockés chez nous, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ses indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment où vous passez commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai moyen. Pour améliorer le service MANDALIA-MUSIC.COM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraison, cela sera avec votre accord (par téléphone ou courriel) . La participation aux frais de traitement et d’expédition, ne sera facturée que pour un seul envoi. MANDALIA-MUSIC.COM ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande pourra être annulée par l’Utilisateur par un simple envoi de courrier électronique).
Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.6. Mode de livraison
Les frais de transport sont calculés en fonction des articles sélectionnés et sont visibles dans votre panier. Ils varient selon le transporteur que vous choisirez.
Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Nous vous proposons 2 modes de livraison :* La livraison Express en point relais ou à domicile (proposée selon les articles)
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24h grâce à Chronopost.
Pour cela l’article doit être disponible et la commande doit être passée avant 12h (du lundi au vendredi, hors jours fériés ou de fermeture pour congés).* La livraison Standard en point relais ou à domicile (selon les articles)
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 72h après l’envoi de votre commande, grâce au service Colissimo de La Poste.
Les frais engagés pour ces options dépendent des articles sélectionnés.
Nous faisons de notre mieux pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués:
– Livré par La Poste (Colissimo) : vous êtes invité à faire une réclamation auprès de votre bureau de Poste le plus proche muni de votre numéro de suivi. Une enquête sera ouverte, avec numéro de dossier. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
La mention notée par La Poste « livré » indique que le vendeur a rempli son contrat de livraison. Le vendeur n’est pas tenu responsable si un colis mentionné ‘livré’ par la poste n’est par réceptionné par l’acheteur. L’acheteur doit contacter la poste et lancer une enquête auprès de ces services.
– Livré par un autre transporteur : vous êtes invité à faire une réclamation auprès du transporteur et d’en informer Mandalia Music. Des solutions seront recherchées suivant la situation.
Colis perdu :
En cas de colis perdu, le client a la faculté de demander à MANDALIA-MUSIC via son service clients de diligenter une enquête postale. Si celle-ci révèle que le transporteur est tenu responsable de la perte du colis, MANDALIA-MUSIC remboursera son client à hauteur du remboursement effectué par l’organisme d’assurance.MANDALIA-MUSIC ne peut être tenu responsable d’un colis prétendument « livré » par Le transporteur à son client, que ce dernier déclare n’avoir pas reçu pour autant. Dans ce cas, MANDALIA-MUSIC se réserve l’éventuelle possibilité de dédommager son client, sous différentes formes (bon d’achat, points de fidélité ect…).
A la réception de votre commande :
– Livrée par Colissimo / La poste :
Demander à ouvrir votre colis à réception devant votre facteur, livreur ou point relais. S’il refuse et que vous découvrez un problème en ouvrant votre colis, voici ce que vous devez faire :• Nous signaler par mail le refus d’ouverture de votre colis
• Contrôlez le contenu dès sa réception
• Si l’objet est dégradé, contactez-nous le jours même à sav.mandalia@orange.fr et déclarez le sinistre. Le remboursement ou l’échange de votre commande pourra être accepté uniquement si ces conditions sont respectées.– Livrée par un autre transporteur que Colissimo / La Poste :
Avant de signer et en présence du livreur : impérativement ouvrir le colis afin de contrôler. Néanmoins, si le livreur n’est pas disposé à vous laisser prendre le temps de vérifier, le mentionner en toutes lettres sur le bordereau de transport et le faire signer par ce dernier. Préciser également si le colis est endommagé.A l’ouverture en présence du livreur et si l’objet est dégradé, incomplet ou manquant :
• mettre une réserve « objet endommagé » sur le bon de livraison ou le boitier du livreur (et le prendre en photo si possible)
• nous prévenir par mail à sav.mandalia@orange.fr sous 12h avec la photo de l’objet endommagé (et si possible avec la photo du bon de livraison)Le remboursement de votre commande pourra être accepté uniquement si la réserve « objet endommagé » est mentionnée sur le bon de livraison du livreur.
A l’ouverture sans la présence du livreur et si l’objet est dégradé, incomplet ou manquant :
• nous prévenir par mail à sav.mandalia@orange.fr sous 12h avec la photo de l’emballage, de l’objet endommagé (et si possible avec la photo du bon de livraison).
Le remboursement de votre commande sera étudié au cas par cas.
En cas de casse pendant le transport :
IMPORTANT : Outre les garanties décrites dans ces présentes Conditions Générales de Vente, MANDALIA-MUSIC ne fournit aucune autre garantie.
Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés
Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :
* NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée)
* Colis non réclamé durant sa période d’instance
* Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison
Si vous souhaitez être relivré, il vous sera réexpédié contre un nouveau paiement des frais de port ajoutés aux frais de retour. Pour les colis non réclamés par le destinataire, aucun remboursement ne sera possible, mais un avoir peut-être demandé.7. Validation
Lorsque vous cliquez sur le bouton “Valider” lors du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées sur MANDALIA-MUSIC.COM constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par MANDALIA-MUSIC.COM et ses clients.
8. Paiement
Nous utilisons actuellement plusieurs moyen de paiement:
– Pour les paiements par carte, nous utilisons www.paypal.com, Paybox 3D secure et ALMA.
Paiement par carte bancaire 3 fois ou 4 fois
Mandalia Music vous propose de faire un paiement avec ALMA en 3 fois et en 4 fois pour un montant minimum de 600€ jusqu’à 4000€ dont 1,00% de frais pour le client.
Pour bénéficier du paiement ALMA, il suffit de respecter les conditions suivantes:
– Le montant du panier doit être compris entre 600€ et 4000€
– Il faut posséder une carte bancaire Visa, MasterCard valide 60 jours ou 90 jours suivant l’échéancier ** Cartes non prises en charge : cartes Electron, Maestro, e-CB et CB pré payée
Pour un paiement en 3 fois, voici les échéances:
1ère échéance le jour de votre commande : 1/3 du montant du panier + 1,00% de frais à la charge du client
2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier
3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/3 du montant du panierPour un paiement en 4 fois, voici les échéances:
1ère échéance le jour de votre commande : 1/4 du montant du panier
2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier
3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier
4ème échéance : 90 jours après votre commande de 1/4 du montant du panierIl est également possible de régler par chèque et/ou en plusieurs fois dans certains cas. Votre chèque devra être libellé à l’ordre de Prikosnovenie Mandalia Music, accompagné de votre récapitulatif de commande. Nous vous informerons de la réception de celui-ci et nous expédierons votre commande dès que le chèque sera encaissé sur notre compte.
Un produit appartient à Mandalia Music tant que le prix intégral du produit n’a pas été payé (et les autres frais ou taxes auxquels il peut être exposé). Ainsi, s’il y a défaut de paiement et que le produit a été livré, le client devra le renvoyer à ses frais et risques.
– Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l’ordre de Prikosnovenie 1, rue Saint Nicolas 44190 CLISSON.
Dès la réception de votre chèque, nous vous informons de la réception de celui par courriel et nous expédions votre commande dès le chèque est encaissé sur notre compte.
– Pour le règlement par virement bancaire
Vous souhaitez régler une commande par virement bancaire, pour cela il suffit de :
– Passer commande sur le site Internet
– Choisir le mode de paiement : « virement bancaire »Les coordonnées bancaires seront indiquées lors de la validation de la commande.
Une fois le virement reçu, nous pourrons préparer votre commande et ainsi l’expédier.
Les avoirs ont une durée de validité de 2 ans et son non-remboursables.
9. Droit de rétractation et retours
Dans le cas du retour d’un article qui ne vous convient pas
Quel est le délai dont je dispose pour retourner un article ?
Pour que votre retour soit validé par nos services, merci de nous envoyer impérativement un mail de demande de retour à sav.mandalia@orange.fr.
Si l’instrument ne vous satisfait pas, vous disposez d’un délai de 14 jours francs prévus par l’article L 121-20 du Code de la Consommation pour nous retourner un article à partir de la date où vous l’avez réceptionné. Au delà de ce délai, aucun remboursement ne sera possible.Pour les commandes spéciales :
Les instruments qui font l’objet d’une commande spéciale suite à votre demande (produits non standardisés, fabriqués et livrés sur commande, les articles en précommande, et les gammes spéciales non présentées sur le site), nous ne faisons pas de retours.
Comment retourner un article ?
Obtenir la validation d’un retour par mail chez Mandalia-music.
Vos articles doivent être renvoyés à vos frais à l’état neuf et complet (accessoires, notices…) et dans leur emballage d’origine (ou à défaut un colis de même nature) accompagné du mail de confirmation de votre demande de retour ou la mention ‘Retour validé par (… nom de l’interlocuteur Mandalia) à l’adresse suivante :PRIKOSNOVENIE- MANDALIA-MUSIC.
1 rue saint nicolas
44190 CLISSONLes frais de port de retour d’un article sont à la charge du client, dans le cas d’un échange les frais de port de l’envoi du nouvel article sont également à la charge du client.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en colissimo suivi et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue à vos frais et risques.
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où l’article à échanger ne nous parviendrait pas. Aucune enquête auprès des Services Postaux, ni Remboursement ou Échange ne pourront alors être effectués.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé.
Si l’article est renvoyé incomplet ou endommagé à Mandalia-music, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par nos soins. Nous justifierons auprès du client de l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par nos soins.
Une fois le dépôt de votre colis en bureau de poste effectué, il est conseillé de garder le numéro de suivi de votre envoi. Ce renseignement vous permettra également de suivre le cheminement de votre colis sur le site du transporteur.
A sa réception, vous serez averti par mail de l’acceptation ou non de votre retour et du remboursement éventuel des articles concernés.Qui prend en charge les frais de port relatifs à mon retour ?
Les frais de port de retour d’un article qui ne convient pas est à votre charge. Dans le cas d’un échange, les frais de port de l’envoi du nouvel article sont également à votre charge.
Comment me faire rembourser un article ?
Une fois que nous avons reçu votre article et validé la conformité du retour, le remboursement s’effectuera par recrédit de votre compte bancaire ou de votre compte Paypal ou par chèque, selon le mode de règlement choisi au moment du passage de votre commande.
Selon la loi sur la consommation du 17 mars 2014, le professionnel dispose de 14 jours pour rembourser le consommateur qui exerce son droit de rétractation.
Mode de paiement pour remboursement:
Paiement par Paypal: L’Utilisateur est remboursé par Paypal
Paiement par Virement bancaire + paiement par Paybox : L’Utilisateur sera remboursé par virement. L’Utilisateur devra donc fournir son RIB en pdf à l’adresse: prikos5@orange.fr
Alma x3, x4 : L’Utilisateur est remboursé par Alma
Frais liés au remboursement:
Paypal et virement bancaire : aucun frais bancaire
Paybox 3D secure, Prikosnovenie se réserve un droit de dédit de 0,8% du montant remboursé qui correspond aux frais bancaires réels payés.
Alma x3, x4 : frais de dossier
– 2,84% sur le montant remboursé en cas d’un paiement x3
– 3,8% sur le montant remboursé en cas d’un paiement x4
Pour éviter ces frais bancaires, un Avoir peut être demandé par l’Utilisateur à la place du remboursement.
Frais liés au mode de transport:
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité pour les envois standard en colissimo suivi en France.
Pour les envois hors France: le montant des frais d’envois seront déduits du remboursement.
Pour les envois par messagerie (Chronopost, UPS): le montant des frais d’envois réels seront déduits du remboursement.
Dans le cas du retour d’un article qui présente un défaut ou qui est endommagé (casse ou fissures)
Si votre article présente un défaut (fissure, casse, bruit anormal) vous devez contacter notre Service Client dans les 12 heures après réception. Passé ce délai aucun remboursement ou échange ne sera accepté. Pour cela, veuillez envoyer un mail à sav.mandalia@orange.fr avec la photo de l’objet endommagé (et du colis suivant les cas), avant toute acceptation de retour, dans le délai imparti.
Aucun article ne sera accepté si celui-ci n’est pas dans son emballage d’origine (ou à défaut un colis de même nature) et ne sera traité sans qu’il soit accompagné d’un accord de retour fourni par MANDALIA-MUSIC.Casse et détérioration d’un instrument :
Le droit de rétractation ne s’applique pas à la réception d’un colis endommagé, cassé ou fissuré.
La “garantie casse” se limite au remplacement des pièces défectueuses, réparation, échange ou remboursement si le produit était amené à être inutilisable. Les instruments doivent parvenir à MANDALIA-MUSIC soigneusement emballés et seront retournés en port payé (les frais d’envoi et du retour du produit remplacé sont à la charge du vendeur).
La “garantie casse” ne couvre ni l’usure, ni les qualités tonales. La garantie est caduque de plein droit en cas de mauvaise utilisation, de modification technique non autorisée ou encore de réparation effectuée par un atelier non agréé par MANDALIA-MUSIC.
La garantie ne couvre pas la réparation de dommages résultant :
* d’une cause externe à l’instrument (par exemple, accident, choc, casse ou fissure dues aux transport…),
* d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi ou d’une inutilisation non conformes aux spécifications du constructeur,
* d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’instrument,
* d’une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l’utilisation d’ustensiles, de produits d’entretien, d’accessoires ou de consommables inadaptés.
* d’une intervention d’un réparateur non agréé par MANDALIA-MUSIC
* les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Instruments non réparables, non réaccordables, non echangables : Anantar, instruments en cristal, en porcelaine, en pierre, en céramique, bali steel, hand pan, Udus ou tout autre produit faisant l’objet d’une signalisation spécifique.
En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur pourra établir un devis.
En cas d’accord du devis de votre part, un paiement à l’ordre de PRIKOSNOVENIE Mandalia Music et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.
Les garanties mentionnées dans ce paragraphe ne sont pas transférables en cas de vente de l’instrument à un tiers.Mode de remboursement :
Lors d’un remboursement, l’utilisateur est remboursé par virement bancaire ou paypal.
Renvoi du colis :
Vos articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine (ou à défaut un colis de même nature) accompagné du mail de confirmation de votre demande de retour ou la mention ‘Retour validé par (… nom de l’interlocuteur Mandalia)’ à l’adresse suivante :
PRIKOSNOVENIE- MANDALIA-MUSIC.
1 rue saint nicolas 44190 CLISSON
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en colissimo suivi et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où l’article à échanger ne nous parviendrait pas. Aucune enquête auprès des Services Postaux , ni Remboursement ou Echange ne pourront alors être effectués.Ensuite trois possibilités s’offrent à vous :
• Réparation de l’article par Mandalia ou fournisseur
• Echange de l’article.
• Remboursement
• Demander un avoir et réaliser une autre commande plus tardDans le cas du retour d’un achat effectué en magasin :
La vente en magasin (showroom) est réalisée par nos soins. Nous rémunérons un membre de l’équipe pour sa prestation de conseils.
Par conséquent, tout achat en magasin d’un instrument testé et conseillé pourra faire l’objet d’un retour dans les 7 jours maximum. Aucun remboursement ne sera proposé, mais un échange ou un avoir.
Seulement dans le cas d’un vice caché ou d’un défaut majeur empêchant son bon fonctionnement, il pourra être envisagé un échange ou un remboursement.10. Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Mandalia-music ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter Mandalia au : 02 40 54 23 44.
Mandalia-music ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Mandalia-music n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Mandalia Music ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’article acheté. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site ” Mandalia-music.com”. Mandalia-music.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne contreviendrait pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La responsabilité de Mandalia-music ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Concernant les instruments d’éveil musical, Mandalia-music précise qu’ils doivent être utilisés par les enfants sous la vigilance et la responsabilité des parents et que ces instruments conviennent aux enfants de 5 ans et plus. Mandalia n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation des instruments par un enfant plus jeune.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Nantes (France) seront compétents.11. Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site ” Mandalia-music.com” sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Mandalia Music.
12. Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. Pour les ventes en ligne, il est nécessaire de créer un compte sur notre site afin de pouvoir commander. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.
Si vous l’avez accepté sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des infos conseils etc… vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l’un de nos partenaires vous adresserons.
Mandalia-music.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication entre vous et nous, notamment par les lettres d’informations de Mandalia-music.com auxquelles, vous vous serez abonnés.13 – Centre de formation
Clauses particulières relatives aux stages, ateliers, classes et autres évènements en présentiel
13.1 Objet
1. Parmi les Produits présentiels, le Vendeur propose des prestations de formations en présentiel, principalement en France, à l’attention du grand public.
13.2 Définition :
► « Organisateur » : le Vendeur ;
► « Stage » : ensemble des prestations de formations en présentiel proposées à la vente par l’Organisateur.
► « Client » : toute personne physique ou morale qui souscrit à un stage auprès de l’Organisateur ;
► « Stagiaire » : la personne physique qui participe à un stage ;
► « Responsable pédagogique » : Sabine Joubert13.3 Contenu et déroulement du Stage
1. Le contenu du Stage est décrit sur la page le concernant du site internet www.mandalia-music.com
2. Lors du déroulement du Stage , l’Organisateur et le Responsable pédagogique se réservent le droit d’adapter ou de modifier tout ou partie des activités proposées en fonction de l’actualité, du niveau des Stagiaires ou de la dynamique du groupe. Cas échéant, aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire ou le Client.
13.4 Conditions financières, règlements et modalités de paiement
1. Le montant total des frais de participation est à payer au moment de l’inscription au Stage, par chèque, virement ou CB.
2. Aucune réservation de place pour un Stage n’est possible sans son paiement intégral
3. Les prix indiqués s’entendent hors frais d’hébergement et de restauration, qui sont à la charge du Stagiaire13.5 Conditions d’annulation
A. Annulation par l’organisateur
1. Dans le cadre de ses Stages, l’organisateur est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Stagiaires. L’organisateur ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure.
2. Est considéré comme évènement fortuit : la maladie ou l’accident du formateur.
3. En ce cas, un avoir du montant versé par le Stagiaire lui sera proposé. Cet avoir sera valable sur le même stage s’il est reporté, ou sur tout autre stage présentiel. Au cas où cela ne conviendrait pas au Stagiaire, le montant des sommes versées lui sera remboursé, déduction faite des frais de traitement par la plateforme de vente des billets pour le stage et à l’exclusion de toute indemnité (déplacement, hébergement, etc).
4. Est considéré comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : les grèves ou conflits sociaux externes, les désastres naturels, les épidémies ou tout évènement sanitaire impactant les réunions de groupe, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’organisateur.
5. En ce cas, un avoir du montant versé par le Stagiaire lui sera proposé. Cet avoir sera valable sur : le même stage s’il est reporté, ou sur tout autre stage présentiel.
6. Aucun remboursement ne sera effectué en pareille situation.B. Annulation par le Stagiaire
1. En validant son inscription, le Stagiaire s’engage de manière définitive. Tout stage commencé est dû dans son intégralité. Il ne sera effectué aucun remboursement si le Stagiaire décide de partir avant la fin d’un stage.
2. Moment de l’annulation pour tous les stages de niveau 1:
à plus de 30 jours du stage : la totalité de la somme versée est remboursée (- 30 € de frais de gestion de dossier) ou reportée pour un autre stage dans l’année en cours (parmi les stages annoncés sur le site www/mandalia-music.com au moment de l’annulation)
de 20 à 30 jours avant le stage : 70% de la somme versée est remboursée (- 30 € de frais de gestion de dossier) ou reportée pour un autre stage dans l’année en cours (parmi les stages annoncés sur le site www/mandalia-music.com au moment de l’annulation)
• de 15 à 19 jours avant le stage : 50% de la somme versée est remboursée (- 30 € de frais de gestion de dossier) ou reportée pour un autre stage dans l’année en cours (parmi les stages annoncés sur le site www/mandalia-music.com au moment de l’annulation)
à moins de 15 jours du stage : aucun remboursement ou report pour un autre stage dans l’année en cours, 100% restent acquis à Prikosnovénie.3. Moment de l’annulation pour les stages niveau 2 et les stages d’une semaine:
à plus de 60 jours du stage : la totalité de la somme versée est remboursée (- 30 € de frais de gestion de dossier) ou reportée pour un autre stage dans l’année en cours (parmi les stages annoncés sur le site www/mandalia-music.com au moment de l’annulation)
de 45 à 60 jours avant le stage : 70% de la somme versée est remboursée (- 30 € de frais de gestion de dossier) ou reportée pour un autre stage dans l’année en cours (parmi les stages annoncés sur le site www/mandalia-music.com au moment de l’annulation)
de 30 à 44 jours avant le stage : 50% de la somme versée est remboursée (- 30 € de frais de gestion de dossier) ou reportée pour un autre stage dans l’année en cours (parmi les stages annoncés sur le site www/mandalia-music.com au moment de l’annulation)
à moins de 29 jours du stage : aucun remboursement ou report pour un autre stage dans l’année en cours, 100% restent acquis à Prikosnovénie.4. Causes spéciales d’annulation :
• pour raison grave (décès dans la famille, accident d’un proche…) : la somme versée peut être remboursée (- 30 € de frais de gestion de dossier) ou son montant reporté sur un prochain stage, sur présentation d’un justificatif de l’évènement concerné.
• pour motif médical : la somme versée peut être remboursée (- 30 € de frais de gestion de dossier) ou son montant reporté sur un prochain stage, sur présentation d’un certificat médical. En cas de maladie, pas de remboursement ou de report en cas d’annulation signifiée le jour même du stage, considérant qu’aucune maladie ne se déclenche sans signe avant-coureurs et peut donc être signalée à l’Organisateur au plus tard la veille du stage.
• COVID ou autres épidémies : si l’Organisateur maintient le Stage car il est en mesure de le faire en respectant les mesures sanitaires mises en place et que le Stagiaire choisit de ne pas venir car il ne souhaite pas respecter les mesures sanitaires, aucun remboursement ne sera effectué.13.6 Remboursements
1. Les remboursements sont faits, en principe, dans les 30 jours suivant la date d’annulation.
2. Quels que soient la date et le motif de l’annulation par le Stagiaire, 30 € de frais de gestion administrative de l’annulation sont conservés.
3. Ces CGV ne comportant aucune clause “satisfait ou remboursé”, aucun remboursement ne saurait être envisagé en cas d’insatisfaction du Stagiaire par rapport au contenu pédagogique ou à l’animation du Stage : en s’inscrivant au Stage, le Stagiaire paie sa place pour le Stage et acquiert le droit d’y participer, pas celui d’avoir une garantie de satisfaction sur son contenu.13.7 Responsabilité
1. En s’inscrivant au stage, le Stagiaire reconnaît le faire sous sa pleine et entière responsabilité.
2. L’Organisateur déclare dégager de toute responsabilité en cas d’inconfort physique, émotionnel ou psychique et leurs conséquences ultérieures.
Le Stagiaire certifie avant de participer à ce stage :
• être en bonne condition physique, émotionnelle et psychique
• qu’aucun professionnel qualifié de santé lui a déconseillé d’y participer.
Le Stagiaire certifie qu’il n’a aucune raison ou problème lié à la santé qui l’empêche de participer à ce stage.
Le Stagiaire conserve en tout temps la pleine liberté de ses choix ainsi que de ses actions, et en assume partant l’entière responsabilité.
Le Stagiaire renonce ainsi à faire valoir toute prétention à l’encontre de la SARL Prikosnovénie.
Le refus de ces conditions réserve le droit à la SARL Prikosnovénie de ne pas accepter le Stagiaire à ce stage.13.8 Propriété intellectuelle et copyright
1. L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par le Responsable pédagogique pour assurer les stages ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.
2. À ce titre, le Stagiaire s’interdit d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès du responsable pédagogique. Cette interdiction porte en particulier sur toute utilisation faite par le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de stages.
